Urbanisme

Vous trouverez ci-joint les documents d'urbanisme les plus courants:

- Travaux sur une petite surface : Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

- Changement de destination : Une déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

- Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment : Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner :

le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle,
le percement d'une nouvelle fenêtre,
ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade.

À l'inverse, les travaux consistant à restaurer l'état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs.

- Permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes :

- Travaux créant une nouvelle construction : Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :

des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

- Travaux sur une construction existante : Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
ou s'ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

Un permis est également exigé si les travaux :

ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

- Certificat d'urbanisme : document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.

Chaque dossier ainsi que les pièces à fournir sont à adresser à la mairie en 3 exemplaires

SCoT du Grand Avallonnais, le projet est lancé.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme (comme le POS ou le PLU) qui s'élabore à l'échelle d'un bassin de vie. Il a pour objectif de fixer le cadre de développement du territoire en toute cohérence avec les communes le composant.

Vis-à-vis du PLU, il lui est opposable, c'est-à-dire que le Plan Local d'Urbanisme d'une commune doit respecter le SCoT, à savoir ses orientations, ses recommandations et surtout ses prescriptions.

A la différence d'un document d'urbanisme "local" (PLU, PLUi, Communal), le SCoT ne descend que très exceptionnellement à la parcelle et se doit de conserver un aspect "schématique" permettant une certaine flexibilité pour les projets des communes et des habitants.

L'enjeu est de produire un document d'urbanisme à la vision partagée et cohérente afin d'assurer un développement communal et intercommunal garant de l'intérêt commun et de l'efficacité territoriale.

C’est pourquoi, suite à l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2014 fixant le périmètre du SCoT, les Communautés de Communes du Serein et d’Avallon-Vézelay-Morvan, via le PETR du Grand Avallonnais, ont décidé de lancer l’élaboration de leur SCoT le 18 février 2015.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Internet du SCoT : https://sites.google.com/site/grandavallonnais/scot

Envie de donner votre avis ou besoin d’information ? Contactez-nous ici : https://sites.google.com/site/grandavallonnais/scot/concertpub